Loi et réglement sur l’assurance automobile au Québec
Une assurance automobile au Québec de responsabilité obligatoire
Pour couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer à autrui avec
un véhicule routier, la Loi sur l’assurance automobile au Québec vous oblige à avoir une
assurance de responsabilité :
d’au moins 50 000 $, si vous êtes propriétaire d’un véhicule routier
circulant au Québec;
de 1 000 000 $, si vous êtes un transporteur routier;
ou de 2 000 000 $, si vous faites le transport de matières dangereuses.
Aussi, selon la Loi sur les véhicules hors route, vous devez avoir une
assurance de responsabilité d’au moins 500 000 $ si vous êtes propriétaire
d’un véhicule tout-terrain (VTT) ou d’une motoneige.
La demande de certificat d’assurance automobile
En tout temps, la Société de l’assurance automobile du Québec peut vous
demander de prouver que vous êtes assuré. Elle le fera plus particulièrement
si vous n’avez pas pu présenter votre certificat d’assurance automobile au moment d’un
accident ou à la demande de la police.
Dans ce cas, vous devrez faire parvenir à la Société:
une photocopie de votre certificat d’assurance;
la partie à détacher de la demande de certificat d’assurance automobile. Si vous possédez plusieurs véhicules, vous devez transmettre l’information seulement pour le véhicule indiqué sur la demande.
L’assurance automobile et la loi sur l’assurance automobile
Votre assurance automobile est essentiellement un contrat entre vous et votre assureur et elle sert à vous protéger en cas d’accident ou d’incendie ou de vol. Vous devez payer une prime d’assurance automobile à votre assureur et, en retour, celui-ci se doit de vous couvrir contre toutes les pertes couvertes par votre police d’assuranc automobile.
Au Canada, l’assurance automobile est obligatoire. Votre assurance automobile au Québec vous couvre partout au Canada mais également aux États-Unis. Il vous est donc fortement recommandé de ne jamais conduire sans vos papiers d’assurance automobile au Québec car, en cas de contrôle, vous devrez être en mesure de fournir tous les justificatifs nécessaires. Si vous vous faites arrêter sans une preuve valide d’assurance automobile, vous risqueriez une suspension de votre permis de conduire mais aussi la saisie de votre véhicule automobile.